Statuts de la SFRO

Statuts de la

Société Francophone de Recherche sur les Occupations

Article 1 : nom

La Société Francophone de Recherche sur les Occupations est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.

Article 2 : siège

Le siège de l’association est situé à Lausanne, Canton de Vaud.  Sa durée est indéterminée.

Article 3 : buts

L’association poursuit les buts suivants :

·         Promouvoir, en francophonie, la recherche interdisciplinaire sur les occupations

·         Soutenir une communauté internationale de chercheur·es francophones sur les occupations

·         Soutenir la diffusion de connaissances sur les occupations, en français, auprès de divers publics (comme les décideuses et décideurs, les professionnel·les ou les étudiant·es de la santé et du social).

Article 4 : ressources

Les ressources de l’association proviennent au besoin:

  • de dons
  • de subventions publiques et privées
  • d’éventuelles cotisations
  • de toute autre ressource légale.

Les fonds éventuels sont utilisés conformément aux buts de l’association.

Article 5 : membres

Peut être membre de l’association toute personne physique impliquée dans la poursuite des buts de l’association et/ou intéressée à y contribuer. 

Les demandes d’admission sont adressées au Comité au moyen d’un formulaire en ligne. Le Comité admet les nouveaux membres.

La qualité de membre se perd:

  • par décès
  • par démission, signifiée par courriel
  • par exclusion prononcée par le Comité, pour de justes motifs, avec un droit de recours devant l’Assemblée générale. Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du Comité
  • par défaut de paiement des cotisations pendant plus d’une année, si des cotisations ont été votées par l’assemblée générale.

Article 6 : organes de l’association

Les organes de l’association sont :

  • L’Assemblée générale
  • Le Comité
  • L’organe de contrôle des comptes, s’il y a lieu.

Article 7 : assemblée générale

L’Assemblée générale décide pour l’association. Elle est composée de tous les membres.

Elle se réunit une fois tous les deux ans en session ordinaire, ou en session extraordinaire chaque fois que nécessaire, à la demande du Comité ou du cinquième de ses membres. L’Assemblée générale est valablement constituée, quel que soit le nombre des membres présents.

Le Comité communique aux membres la date de l’Assemblée générale au moins six semaines à l’avance, par voie électronique. L’ordre du jour est diffusé au moins 10 jours à l’avance. L’assemblée générale peut être tenue au moyen de technologies de communication à distance.

Article 8 : autorité de l’assemblée générale

L’Assemblée générale:

  • élit formellement les membres du Comité et désigne au moins un·e Président·e, un·e vice-président·e, un·e Secrétaire et un·e trésorier·e, sur la base du vote électronique.
  • prend connaissance des rapports et des comptes de l’exercice et vote leur approbation, si nécessaire
  • approuve le budget si nécessaire
  • contrôle l’activité des autres organes éventuels
  • nomme si nécessaire une personne pour vérifier les comptes
  • décide d’éventuelles cotisations annuelles et, le cas échéant, fixe leur montant
  • se prononce sur l’exclusion éventuelle de membres
  • décide de toute modification des statuts ou de la dissolution de l’association
  • se prononce sur le plan de développement présenté par le comité.

Article 9 : présidence de l’assemblée générale

L’Assemblée générale est conduite par la présidence de l’association.

Article 10 : décisions prises à l’assemblée générale

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présent·es. En cas d’égalité des voix, celle de la personne qui assure la présidence compte double. 

Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l’association ne peuvent être prises qu’à la majorité des deux tiers des membres annoncé·es.

Article 11 : votations

Les votations ont lieu à main levée ou par voie électronique. Les élections se tiennent par voie électronique dans les 4 semaines qui précèdent l’assemblée.

Article 12 : ordre du jour de l’assemblée générale

L’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement:

a)    l’approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée générale

  • le rapport du Comité sur l’activité de l’association pendant la période écoulée, si nécessaire
  • les rapports de trésorerie et de l’organe de contrôle des comptes et autres organes, si nécessaire
  • la fixation des cotisations éventuelles
  • l’adoption du budget, si nécessaire
  • l’approbation des rapports et comptes, si nécessaire
  • l’élection des membres du Comité et de l’organe de contrôle des comptes
  • les propositions individuelles.

Article 13 : autorité du comité

Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l’association et gère les affaires courantes.

Article 14 : fonctionnement du comité

Le Comité se compose au minimum de quatre membres élus par l’Assemblée générale. Il est interdisciplinaire et international. La durée du mandat est de 2 ans renouvelable indéfiniment.

Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement.

Article 15 : rôles du Comité

Le Comité est chargé:

  1. de prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé
  2. de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires
  3. de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle
  4. de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’association
  5. d’engager le personnel nécessaire.

Article 16 : signatures

L’association est valablement engagée par la signature collective à deux du président et du trésorier de l’association.

Article 17 : organe de publication

Les membres sont valablement informés et convoqués par message électronique et/ou sur le site internet de l’association.

Article 18 : Comptes

L’exercice commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

La gestion des comptes est confiée au trésorier de l’association et contrôlée avant chaque assemblée générale par les vérificateurs. 

Article 19 : dissolution de l’association

En cas de dissolution de l’association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

Les présents statuts ont été adoptés lors de l’Assemblée générale du 27 février 2019, tenue en ligne et à Lausanne.